Mentions Légales

1/ PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://chestnut-co.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ChestNut – Geneo/Technosite 26 Rue Barthélémy de Laffemas 26000 Valence, France

Design et développement : Christophe Guilbault / CyberMorgi / Léon2Lyon

Responsable publication : Christian Magro – http://chestnut-co.com/ Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Christophe Guilbault

Site provider : Wix / Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

2/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site http://chestnut-co.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://chestnut-co.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ChestNut, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://chestnut-co.com/ est mis à jour régulièrement par ChestNut. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNI.

Le site http://chestnut-co.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ChestNut s’efforce de fournir sur le site http://chestnut-co.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site http://chestnut-co.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://chestnut-co.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

ChestNut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ChestNut.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

ChestNut ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://chestnut-co.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ChestNut ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://chestnut-co.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ChestNut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ChestNut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le site http://chestnut-co.com/ recueille uniquement les données à caractère personnel fournies de plein gré. Les données personnelles collectées sur le site http://chestnut-co.com/ sont exclusivement à usage interne de la société ChestNut.

Les données ainsi collectées sont sécurisées et ne seront ni communiquées à des tiers, ni cédées, ni échangées ou louées.

Dans l’hypothèse où vous ne fournissez pas ces informations, la société ChestNut ne serait pas en mesure de traiter votre dossier ou votre demande.

Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Liberté « ), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données que vous pouvez être amenés à nous communiquer. Ce droit peut être exercé en écrivant à : leon.ippocastano@chestnut-co.com 

8/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site http://chestnut-co.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ChestNut. Cependant, ChestNut n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Notre site utilise des cookies. Lors de votre visite, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation et sur le site, pour vous garantir la meilleure expérience possible. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies via votre navigateur internet (cf. le Tutoriel du site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions optimales, à l’exception des fonctions basiques.


9/ GOOGLE ANALYTICS.

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10/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://chestnut-co.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


11/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


12/ LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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